Prestations en capital
Notion générale englobant tous les types de retrait d'un capital lorsqu'un cas d'assurance survient. En ce qui concerne le retrait d'un capital pour la propriété du logement, voir encouragement à la propriété du logement.
Capital lors de la retraite
Au jour de la retraite, les personnes assurées actives peuvent toucher la moitié (maximum 50%, inférieur à 50% également possible) de leur avoir de vieillesse sous forme de capital. Cela entraîne une réduction proportionnelle de leur rente de vieillesse et de l'éventuelle rente de conjoint qui pourrait venir ultérieurement à échéance.
Le retrait des prestations de vieillesse sous la forme d'une indemnité en capital doit être annoncé par écrit à la avoir de vieillesse au plus tard 6 mois avant la retraite (formulaire). Passé cette date, l'annonce relative au paiement en capital est irrévocable. Pour les personnes assurées mariées, le consentement écrit du conjoint est nécessaire. En cas de retraite partielle (art. 28 du règlement d'assurance), au maximum deux versements en capital sont possibles lors des étapes de mise à la retraite partielle.
Si le droit à la rente de vieillesse de la CPV/CAP ne dépasse pas 10% de la rente simple maximale de l'AVS (actuellement Fr. 2'784.-- par an), la personne assurée active peut exiger le paiement d'un capital en lieu et place d'une rente.
Si le droit à la rente de vieillesse de la CPV/CAP est égal ou inférieur à 10% de la rente simple minimale de l'AVS (actuellement Fr. 1'392.-- par an), la CPV/CAP procède automatiquement au paiement intégral d'un capital en lieu et place d'une rente.
Capital au décès
Lorsqu'une personne assurée active décède sans qu'il y ait ouverture d'un droit à des prestations de survivants (rente de conjoint et/ou rente d'enfant), les personnes ayant droit au capital au décès. Les dispositions détaillées sont énoncées aux articles 42 à 44 du règlement d'assurance 2008.
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