Encouragement à la propriété du logement (EPL)
La prestation de libre passage peut être retirée de manière anticipée ou mise en gage pour financer l’acquisition d’un logement à usage personnel (appartement, maison individuelle).
Pour effectuer un retrait anticipé de fonds de la prévoyance professionnelle, il faut adresser une demande écrite à la CPV/CAP.
Pour mettre en gage des fonds de la prévoyance professionnelle, il faut adresser une demande écrite à la CPV/CAP.
Formulaires & Notices
Encouragement à la propriété du logement
Formulaire Demande pour un retrait EPL
Formulaire Demande pour une mise en gage EPL
Questions / réponses
Jusqu’à l’âge de 50 ans, le montant maximal du retrait anticipé correspond à la prestation de libre passage existante; ensuite, soit à la prestation de libre passage à l’âge de 50 ans ou à la moitié de la prestation de libre passage actuelle.
Un retrait anticipé a pour effet de réduire des prestations futures qui concernent également des prestations de risque dont votre épouse bénéficie. Par ailleurs, elle est concernée par la constitution de la prévoyance en ce sens qu’en cas d’éventuel divorce, elle peut prétendre aux prestations de prévoyance constituées durant le mariage.
