Prestations assurées

En cas de sortie, une rente de vieillesse est due dès l’âge de 58 ans. Le calcul se fonde sur l’avoir de vieillesse disponible et le taux de conversion applicable selon l’âge. Les prestations prévues à partir de 60 ans figurent sur le certificat de prévoyance.

Le montant de la rente d’invalidité correspond à celui de la rente de vieillesse prévue par le plan de base à l’âge de 65 ans. Il y a lieu de distinguer les rentes d’invalidité entières et les rentes d’invalidité partielles. Le degré d’invalidité appliqué est déterminé par l’Assurance-invalidité fédérale. Les prestations valables pour l’année d’assurance en cours figurent sur le certificat de prévoyance.

La rente de conjoint est versée si le conjoint survivant a un enfant à charge ou si le mariage a duré plus de 5 ans et que le conjoint est âgé de plus de 45 ans. Le montant de la rente de conjoint s’élève à 70% de la rente de vieillesse prévue ou de la rente de vieillesse ou d’invalidité en cours.

Le montant de la rente de partenaire correspond à celui de la rente de conjoint. Le partenariat de vie doit être annoncé à la CPV/CAP. Les conditions à remplir figurent sur la notice d’information relative à la rente de partenaire.

Une rente d’enfant est accordée en sus de la rente de vieillesse ou d’invalidité d’une personne assurée pour autant que l’enfant ait moins de 18 ans ou qu’il se trouve en formation et qu’il soit âgé de moins de 25 ans. La rente d’enfant s’élève à 25% de la rente de vieillesse ou d’invalidité. En cas de décès de la personne assurée, une rente d’orphelin est accordée sur la base des mêmes critères.

Lors du décès d’un assuré actif, il n’existe un droit au versement d’un capital décès qu’en l’absence d’octroi d’une rente de survivant.