Décès
Lors du décès d’un assuré actif, la CPV/CAP examine si les survivants ou ayants droit peuvent prétendre à des prestations (prestations de survivants sous forme de rente ou de capital décès). C’est l’employeur qui prend directement contact avec les survivants pour la remise des documents/justificatifs nécessaires.
Les survivants annoncent le décès à l’employeur. Après consultation de la CPV/CAP, l’employeur demande directement les informations et documents requis aux survivants. La CPV/CAP informe les ayants droit par écrit de leurs droits.
Les rentes de survivants assurées figurent sur le certificat de prévoyance. Les rentes de faible montant sont versées sous forme de capital. Le montant du capital décès est calculé par la CPV/CAP au moment de la survenance du cas d’assurance. La CPV/CAP examine l’existence d’une éventuelle surindemnisation (AVS/assurance-accidents).
La notice d’information «Rente de conjoint, de partenaire et d’orphelin / capital décès de la CPV/CAP» contient des informations détaillées sur les ayants droit et les différents types de prestations.
Les assurés non mariés peuvent, de leur vivant, désigner un partenaire comme ayant droit. Les personnes à charge de l’assuré décédé peuvent, le cas échéant, prétendre au versement d’un capital décès. La notice d'information Désignation du partenaire comme bénéficiaire contient des informations détaillées.
Formulaires & Notices
Formulaire Annonce du partenaire comme ayant droit
Notice d'information Désignation du partenaire comme bénéficiaire
Questions / réponses
En l’absence de droit à une rente de survivant et d’ayant droit au capital décès, l’avoir reste acquis à la caisse de pension.
Oui. Pour examiner votre droit à des prestations, nous avons besoin d’une copie du jugement de divorce. La rente équivaut au maximum à une rente minimale LPP.
