Décès avec prestations de survivants
Lors du décès d’un bénéficiaire de rente, la CPV/CAP vérifie si les survivants concernés (personnes touchant une rente de conjoint, de partenaire ou d’enfant) ont droit à des prestations. Pour ce faire, la CPV/CAP est en contact direct avec les survivants.
La rente de conjoint s’élève à 70% de la rente de vieillesse ou d’invalidité en cours. Toute rente d’enfant en cours continue d’être versée de manière inchangée.
Les survivants annoncent le décès à la CPV/CAP. La CPV/CAP demande aux survivants de lui remettre les documents requis pour clarifier leur droit aux prestations. La CPV/CAP remplace la rente en cours par une rente de conjoint ou de partenaire à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire de rente est décédé.
Les rentes d’enfant sont versées jusqu’à l’âge de 18 ans révolus (25 ans pour les enfants en formation). En cas de remariage, la rente de conjoint devient caduque et le conjoint survivant a droit à un versement unique.
Les assurés non mariés peuvent, de leur vivant, désigner un partenaire comme ayant droit. La notice d'information Désignation du partenaire comme bénéficiaire contient des informations détaillées.
Formulaires & Notices
Notice d'information Désignation du partenaire comme bénéficiaire
Questions / réponses
Oui, si la communauté de vie a commencé avant que vous ne touchiez une rente.
Oui. L’enfant (orphelin) bénéficie de son propre droit à une rente. Les conditions d’octroi (âge, formation) doivent être remplies.
