Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l’organe suprême de décision et de surveillance de l’activité de placement de la fortune. Dans le cadre du règlement de placement, le Conseil de fondation confie certaines tâches relevant de la gestion de la fortune au Comité de placement et à la Direction.
Le Conseil de fondation assume les tâches et compétences suivantes:
- il fixe les principes, les objectifs, l’organisation et la procédure du placement de la fortune dans le cadre des prescriptions légales.
- il approuve le règlement de placement et la stratégie de placement avec leurs annexes respectives.
- il peut édicter d’autres directives sur la gestion des différentes catégories de placement.
- il décide d’écarts temporaires par rapport à la marge tactique ainsi que de dérogations au règlement de placement.
- il surveille l’application correcte de la stratégie de placement à long terme et le respect des prescriptions légales et réglementaires.
- il nomme les membres et le président du Comité de placement.
- il décide du volume, de la constitution et de la dissolution des réserves de fluctuation en fonction de la stratégie de placement et des résultats de placement.
- il adopte les instruments de controlling supérieurs et désigne l’instance chargée de contrôler les placements.
- il prend les mesures organisationnelles favorables à la loyauté en matière de gestion de fortune et contrôle leur mise en application.
- il définit les directives relatives à l’exercice des droits des actionnaires.
- il définit les exigences posées aux personnes et aux institutions qui placent et gèrent la fortune de la CPV/CAP.
